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Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Portée des services

Les services fournis par Luxury Selection incluent la sélection et la consultation concernant des appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

EU Commission
03

Paiements et conditions commerciales

Operational clause

Les modalités de paiement pour les services doivent être convenues au préalable. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies lors de la commande des services.

Supporting document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Operational clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

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05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06 Clause Reference

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Reference EU Commission